Conditions générales d'utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Max IT Solutions (le « Site »), accessible à l'adresse https://sandbox.max-it-solutions.fr, édité par Maxime Lauvergeat, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIRET 888 327 475 00024.
Les CGU sont distinctes des Conditions générales de vente (« CGV »), qui régissent spécifiquement les prestations de dépannage et d'assistance informatique commandées via le Site. En cas de commande, les CGV s'appliquent en complément des présentes CGU.
L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout visiteur (l'« Utilisateur »).
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et de connexion au Site (matériel informatique, abonnement internet) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Site peut faire l'objet d'interruptions, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation au profit de l'Utilisateur.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, charte graphique, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Prestataire, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 — Réservation en ligne et compte
Le Site permet à l'Utilisateur de réserver un créneau d'intervention et, le cas échéant, de renseigner ses coordonnées bancaires en vue du règlement d'une intervention à distance, dans les conditions décrites aux CGV.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de toute réservation (identité, coordonnées téléphoniques, adresse email), et à informer sans délai le Prestataire de toute modification de ces informations.
Article 5 — Outils tiers utilisés dans le cadre du Site
Le Site et les Prestations qui y sont proposées s'appuient sur des outils tiers, notamment :
- Stripe : plateforme de paiement sécurisée, pour le traitement des paiements des interventions à distance (voir Article 8 des CGV).
- Octopush : envoi et réception de SMS, notamment pour la confirmation des paliers d'intervention (voir Article 8 des CGV).
- AnyDesk : logiciel de prise en main à distance, utilisé pour la réalisation des interventions à distance, sous réserve de l'autorisation explicite donnée par l'Utilisateur au moment de chaque session.
- Google Analytics : mesure d'audience du Site, activée uniquement après consentement de l'Utilisateur (voir Article 6).
L'utilisation de ces outils tiers est soumise à leurs propres conditions d'utilisation respectives, dont le Prestataire ne saurait être tenu responsable.
Article 6 — Cookies et données de navigation
Le Site utilise des cookies de mesure d'audience (Google Analytics), déposés uniquement après recueil du consentement de l'Utilisateur via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite.
L'Utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement via ce même bandeau. Pour le détail des traitements, des finalités et des durées de conservation, se reporter à la politique de confidentialité.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Le Prestataire n' exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.
Article 8 — Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement (tentative d'intrusion, introduction de contenus malveillants, extraction non autorisée de données).
Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site pourra entraîner la suspension de l'accès de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire que le Prestataire jugerait utile d'engager.
Article 9 — Modification des CGU
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter le Prestataire à l'adresse contact@max-it-solutions.fr ou au 07 72 02 94 15.